CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Odoo. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
L’entreprise individuelle Quelque Part au siège social est situé au 19 rue drusus, 67410 Drusenheim, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 921043998 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR94921043998.
Nous sommes à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire à l’adresse e-mail : quelquepart.vetements@gmail.com
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement et de livraison entre le site internet www.quelquepart-vetements.com et le client.
PRODUITS
Tous les produits en vente sur le site www.quelquepart-vetements.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société Quelque Part ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme).
DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ».
En cliquant sur le bouton « Commander », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier.
Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement).
Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande.
Il est également obligatoire d'accepter ces CGV avant de passer une commande.
Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web.
La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous nos colis sont expédiés via les services de LA POSTE.
Les Frais de Port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
Le Vendeur s'engage à traiter la Commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts).
Ils courent dès la validation de la commande.
ENVOI
Tous les articles achetés sont expédiés dans les 20 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 10 à 12 jours ouvrables.
Votre livraison peut en cas de forte affluence mettre jusqu'à 4 semaines pour arriver.
Si vous n'avez toujours pas reçu votre achat après 30 jours, veuillez nous écrire à travers le formulaire de contact
RESPONSABILITÉ
La société Quelque Part n'est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.
Si l'adresse du client est erronée, Quelque Part ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.
DROIT DE RÉTRACTATION
D'après l'article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine avec le numéro de commande.
Pour organiser un retour, contactez nous avec le formulaire prévu à cet effet ou sur notre adresse mail : quelquepart.vetements@gmail.com
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix des produits sont affiché en euros.
Pour les commandes à destination de pays situés hors d'Union Européenne, la régularisation des frais de douanes sera demandée au Client à la livraison.
PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et se fait par carte bancaire via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
Le paiement en plusieurs fois n’est pas admis.
GARANTIES ET SERVICES APRÈS VENTE
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
-Article L2ll-4 du Code• de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance.
Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à travers le formulaire de contact ou par mail afin de trouver une solution.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société Quelque Part.
Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Date d'entrée en vigueur: 15 Novembre 2022